CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Douce Vie Society, représentée par Julie DAOHEUANG, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 85369875100031, ci-après désignée "la Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée "le Client".  L'activité de Douce Vie Society consiste exclusivement en du conseil en art de voyager — conception d'itinéraires sur mesure, sélection d'adresses et d'établissements, recommandations de voyage. La Prestataire n'effectue aucune réservation ni vente de prestations touristiques au sens de la loi.

Article 2 — Services proposés

Douce Vie Society propose trois offres de conseil :  LA SIGNATURE — Conception d'une escapade sur mesure de 2 à 5 nuits. Comprend : entretien de découverte, conception de l'itinéraire, sélection des adresses, remise d'un carnet de voyage digital. À partir de 280€ TTC.  L'EXCLUSIF — Conception d'un voyage immersif multi-destinations. Comprend : entretien approfondi, conception complète du voyage, sélection d'expériences confidentielles, carnet de voyage premium. À partir de 780€ TTC.  THE SOCIETY — Accompagnement annuel sur invitation. Comprend : 4 à 6 voyages conçus dans l'année, disponibilité prioritaire, accès aux meilleures adresses. Tarif sur devis — sur invitation uniquement.  Ces tarifs sont exprimés TTC. La Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI.

Article 3 — Commande et devis

Toute prestation débute par une prise de contact via le formulaire disponible sur le site ou par email à julie@douceviesociety.com.  Un devis détaillé est transmis au Client dans un délai de 48 heures ouvrées. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.  La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte correspondant.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux fois :  — Acompte de 50% à la validation du devis, avant le début de la prestation. — Solde de 50% à la remise du carnet de voyage digital, avant toute utilisation.  Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.  En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Article 5 — Délais de réalisation

La Prestataire s'engage à remettre le carnet de voyage digital dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du devis et du versement de l'acompte.  Pour les projets plus complexes (multi-destinations, The Society), un délai spécifique est convenu lors de l'entretien initial et précisé dans le devis.  Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande.

Article 6 — Révisions

Chaque prestation inclut :  — La Signature : 1 ronde de révisions incluse après remise du carnet. — L'Exclusif : 2 rondes de révisions incluses. — The Society : révisions illimitées dans le cadre de l'accompagnement annuel.  Toute demande de révision au-delà des rondes incluses fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif horaire de 80€ HT.

Article 7 — Annulation et rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, à condition que la prestation n'ait pas encore commencé.  Si le Client a expressément demandé le début de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation et sera facturé au prorata des travaux réalisés.  En cas d'annulation après le début de la prestation : — L'acompte versé reste acquis à la Prestataire. — Si la prestation est réalisée à plus de 50%, le solde est dû intégralement.

Article 8 — Responsabilité

Douce Vie Society est prestataire de conseil uniquement. Elle n'effectue aucune réservation, ne vend aucune prestation touristique et ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations.  La Prestataire ne saurait être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté — annulations d'établissements, fermetures, modifications de tarifs, événements de force majeure.  La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, itinéraires et documents remis au Client sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle de Douce Vie Society.  Ils sont réservés à l'usage personnel et privé du Client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Confidentialité

La Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.  Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.  En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.  À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.  Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr 

Date de mise à jour des présentes CGV : Mai 2026.